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Demande de suppression de contenu

Demande de suppression de contenu Si malgré notre vigilance, des photos vous appartenant se trouvent sur un site de notre réseau et que vous souhaitez les retirer, merci de remplir le formulaire ci dessous en nous laissant un message ainsi que le lien vers vos photos.

Nous respectons les droits des photographes et des personnes montrées sur les photos et les vidéos.

Conditions d’utilisation — Vie privée — USC 18 2257 — DMCA

En tant que site français, notre site n’est pas soumis à la Loi américaine connue sous l’acronyme DMCA, mais aux textes en vigueur définissant la protection des Droits d’auteurs et la Loi LCEN — LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur concernant la protection du droit d’auteur et à répondre à toutes les demandes justifiées qui nous seront adressées pour le faire respecter.

Nous nous réservons donc le droit de supprimer tous les contenus litigieux qui seraient dénoncés sans avoir à en rendre compte à quiconque.

Si vous voulez faire effacer un fichier, contactez-nous et donnez-nous une preuve que vous êtes le propriétaire/producteur. Vos photos ou vidéos seront effacées le plus vite possible.

Important

Notez que vous serez responsable des éventuels dommages occasionnés (y compris les frais de justice et d’avocat) si vous prétendez à tort qu’un contenu porte préjudice à vos droits d’auteur.

Veuillez nous envoyer des liens directs CLIQUABLES vers chaque publication qui contient votre matériel illégal. C’est seulement dans ce cas que nous pouvons garantir la suppression de tout le contenu.

Veuillez prévoir un délai de 1 à 2 jours ouvrables pour une réponse par courrier électronique. Veuillez noter que l’envoi de votre plainte par courrier électronique à d’autres parties telles que notre fournisseur d’accès Internet n’accélérera pas votre demande et peut entraîner un retard dans la réponse, la plainte n’ayant pas été déposée correctement.

Demande de suppression de contenu If despite our vigilance, photos belonging to you are on our site and you wish to remove them, thank you to fill out the form below leaving us a message and the link to your photos.

We respect the rights of the photographers and the people shown on the photos and videos.

Terms of use – Privacy – USC 18 2257 – DMCA

As a French site, our site is not subject to the American law known as DMCA, but to the texts in force defining the protection of the Copyrights and the LCEN Law – Law n° 2004-575 of June 21, 2004 for the confidence in the digital economy.

We commit ourselves to respect the legislation in force concerning the protection of the copyright and to answer all the justified requests which will be addressed to us to make it respect.

We therefore reserve the right to delete any litigious content that is reported without having to report it to anyone.

If you want to have a file deleted, contact us and give us a proof that you are the owner/producer. Your photos or videos will be deleted as soon as possible.

Important

Please note that you will be responsible for any damages (including legal fees) if you falsely claim that a content infringes your copyright.

Please send us direct CLIQUABLE links to each publication that contains your illegal material. Only then can we guarantee the removal of all content.

Please allow 1-2 business days for an email response. Please note that emailing your complaint to other parties such as our ISP will not expedite your request and may result in a delay in response because the complaint was not filed correctly.

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